– Demande d’extrait cadastral : CERFA_D_EXTRAIT CADASTRE
– Consultation du PLU de Suze sur le site Geoportail de l’urbanisme
– Demande d’autorisation d’urbanisme : dépôt en ligne sur le Guichet unique mis en place par la CCVD ou en version papier à déposer au secrétariat de mairie (formulaires disponibles ici)
– Souscription au service de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif : Contacter le secrétariat
REGLEMENT EAU 2004 REGLEMENT ASSAINISSEMENT 2008
– L’installation et le contrôle d’un dispositif d’assainissement non collectif
est confié au SIGMA, Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com
– PLU Intercommunal est en cours d’élaboration au sein de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Un registre est disponible en Mairie pour les habitants souhaitant faire des remarques, des demandes, des suggestions. Elles peuvent être également consignées par mail. Un porter à connaissance est consultable en mairie.
– Schéma de Cohérence Territoriale consultable VOIR scot
– Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux consultable ici
– La Taxe d’aménagement
s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le ministère met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement