-LE PLAN DE LA COMMUNE est consultable ICI
–CONSULTATION DU PLUI DE LA COMMUNE sur le site Geoportail de l’urbanisme
– DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME : dépôt en ligne sur le Guichet unique mis en place par la CCVD ou en version papier à déposer au secrétariat de mairie (formulaires disponibles ici)
– SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL consultable VOIR scot
– LA TAXE D’AMÉNAGEMENT s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le ministère met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
-DEMANDE D’EXTRAIT DE RELEVÉ CADASTRAL : CERFA_D_EXTRAIT CADASTRE