– Demande d’extrait cadastral : CERFA_D_EXTRAIT CADASTRE
– Demande d’autorisation d’urbanisme : dépôt en ligne sur le Guichet unique mis en place par la CCVD ou en version papier à déposer au secrétariat de mairie (formulaires disponibles ici)
– Souscription au service de l’eau potable et/ou de l’assainissement collectif : Contacter le secrétariat du SMPAS au 04 75 40 06 06 ou lien vers leur site :
https://smpas.fr/
– L’installation et le contrôle d’un dispositif d’assainissement non collectif
est confié au SIGMA, Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com
– PLU Intercommunal est approuvé.
Délib 02-24-02-26-C APPRO PLUI
SOMMAIRE Appro PLUI CC Fev 26
CC Fev 26 APPRO
PLUI Annexe 1 DEF
-Droit de Préemption Urbain : Délib 04-02-26-C DPU simple CCVD
AR-Périmètre_DPUsimple_SUZE
– Schéma de Cohérence Territoriale consultable VOIR scot
– Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux consultable ici
– La Taxe d’aménagement
s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le ministère met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables. https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement