DEMANDES D’URBANISME
Vous pouvez déposer vos demandes directement via l’adresse : https://cc-val-de-drome.geosphere.fr/guichet-unique .
La version papier demeure toujours acceptée et peut être déposée directement auprès du secrétariat de mairie
Selon la nature de votre projet, quelle autorisation demander, quels recours :le site services publics/vos droits ICI
Les servitudes induisent une réglementation spécifique, sur notre commune, elles sont de trois natures :
- Zones inscrites aux Bâtiments de France
- Périmètre du captage de la Bourne
- Conservation des eaux
Accès à la carte des servitudes de la commune de Beaufort-sur-Gervanne
Formulaire de demande d’extrait de matrice cadastrale:
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Accès au PLUI
Suite à son annulation par le tribunal administratif, les informations ci-dessous sont publiées à titre indicatif.
Rapport de présentation: Présentation
Plan d’Aménagement et de Développement Durable: PADD
Orientation PLU: Orientation
Règlement écrit: Règlement
Règlement Graphique PLU: Graphique
GESTION COMMUNALE DES RÉSEAUX D’EAUX
Tarification 2023
Abonnement annuel au service de l’eau : 84,00€
Abonnement annuel au service de l’assainissement : 26,00€
Consommation eau : 1,65 €/m3
Assainissement : 1,25 €/m3
ENQUÊTES PUBLIQUES
SCOT
ÉTUDE D’URBANISME 2017
HISTORIQUE : Compte rendu de la première journée de diagnostic https://drive.google.com/file/d/0B8fK3dRYmRiLMmNmM085MTlfeWs/view?usp=sharing
Synthèse des réunions avec les enfants, les adolescents et les aînés: synthèse ateliers aînés et jeunes
Compte rendu du Comité de pilotage, composé des architectes, des administrations, d’habitants, des élus: réunion COPIL 27 janv 2017
2éme Phase: Ateliers ouverts à tous les habitants
Ateliers du 7 avril sur quatre espaces publics, projets issus de la réflexion:
- R.D 70 : compte rendu atelier RD 70
- Entrée sud, place, esplanade et jardin public: compte rendu atelier esplanade
- Champ de foire
- Vieux village: synthèse atelier vieux village.
- Résumé quatre ateliers: résumé travail ateliers
Ateliers thématiques du vendredi 5 mai : la réflexion s’est poursuivie, pour mieux concevoir sur tout le village, la circulation et le stationnement des véhicules et le cheminement des piétons, l’emplacement des activités économiques et de loisirs et leur accès, la biodiversité dans des espaces publics très minéraux: invitation 5 mai
Plans des quartiers pour réfléchir aux aménagements: Plans des quartiers
Évaluation des besoins en stationnement: population par quartier
Plan guide pour les futurs aménagements: plan guide