Déplacement du Chemin Rural CR29- Constat et Enquête Publique Préalable

DELIB 2022-11-01 Déplacement du chemin rural CR29 constat et enquête publique préalable 

“AVIS DEMANDE AU PUBLIC : Nous vous informons qu’un registre d’observations est à disposition de tous les administrés pour donner votre avis concernant le projet de déplacement partiel du tracé du CHEMIN RURAL N°29, correspondant au GR9 sur le Vellan.

Le projet est détaillé dans la délibération N°2022-11-01 jointe. Cet avis est disponible jusqu’au 17/12/2022 aux horaires d’accueil de la Mairie”