Eygluy

Escoulin

Présentation

La commune d’Eygluy-Escoulin s’étend sur 26km² et s’étage de 300 à 1347 mètres d’altitude. Eygluy et l’Escoulin ont fusionnées en 1972. Actuellement la commune compte 70 habitants répartis à parts égales sur les 2 hameaux. Densité de population 2.64 hab/km². Altitude: d’Eygluy 620m, l’Escoulin 500m.

Contact

1 Place des Faucons, 26400 Eygluy-Escoulin

Tél. 04 75 76 44 06
mairie.eygluy@orange.fr

Permanence mairie

Le Maire : Roland Filz, 1ère adjointe : Denise Guion, 2ème adjointe : Karine Ottogalli-Gilles

Conseillers : Cécile Halleur, Noémie Balz.

Vous pouvez rencontrer les élus, sur rendez-vous, le mardi de 16h à 17h30 en mairie.

Laetitia Suillerot, secrétaire de mairie, vous accueille le mardi de 13h30 à 17h45.

FERMETURE DU SECRÉTARIAT LE MARDI 7 MARS 2023

Comptes rendus du conseil municipal

Le registre des décisions et des délibérations est consultable aux horaires d’ouverture du secrétariat.

Ordre du jour du prochain conseil municipal :cm20230317-affiche

Procès-Verbaux de l’année 2023

Comptes-rendus de l’année 2022

Comptes-rendus de l’année 2021

Comptes-rendus de l’année 2020

Comptes-rendus de l’année 2019

Comptes-rendus de l’année 2018

Informations municipales

-AVIS AU PUBLIC : régularisation d’emprise du Chemin rural des Granjons. Le dossier et un registre d’observations seront mis à la disposition du public pendant un mois du 24 janvier au 25 février aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie. 20230113_avis echange CR1

– Si vous souhaitez être informé des actualités municipales, vous devez nous retourner votre autorisation datée et signée. D autorisation_information_par_courriel RGPD

– Location de la salle des Fêtes à l’Escoulin pouvant accueillir 30 personnes et équipée d’une cuisine. Renseignements et Réservation en mairie au 04.75.46.44.06 ou par courriel : mairie.eygluy@orange.fr.  : DCM 20180607-08 Tarifs de la salle des fêtes  et Règlement d’utilisation de la salle des fêtes

-Si vous souhaitez obtenir un extrait de matrice cadastrale, vous devez nous retourner le formulaire suivant complété FORMULAIRE DEMANDE EXTRAIT CADASTRE

– Modalité de demande de Carte d’identité ou de Passeport :CNI ou Passeport Majeur  /  CNI ou Passeport Mineur

–Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont :
* En ligne, à l’adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr
* Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire des garages.

*En cas d’emménagement dans la commune, les nouveaux arrivants disposent d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur leur carte grise.

– Registre communal Plan d’Alerte et d’Urgence : La commune d’Eygluy-Escoulin met à la disposition de ses administrés un registre nominatif sur lequel peuvent s’inscrire les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes en situation de handicap lorsqu’elles sont fragiles et isolées et qu’elles vivent à leur domicile. Inscription sur demande de la personne intéressée ou d’un tiers via le formulaire suivant :demandeinscriptionregistre-nominatif

–Utilisation des données personnelles : la commune utilise un logiciel de gestion de population qui recueille des informations à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de celles-ci, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment : en contactant la mairie par courriel à l’adresse suivante mairie.eygluy@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante 1 Place des Faucons 26400 Eygluy-Escoulin.

Circulation – Déneigement

–arrêté de voirie portant autorisation de circulation pour la société Axione : étude pour la fibre arrete-2022-19 axione adn

– Interdiction de circulation motorisée sur la voie communale n°1 reliant Eygluy à Escoulin Arrêté 2022-27 interdiction circulation VC 1

–Arrêté départemental d’interdiction de stationner le long de la RD 172 CRE-2022-29-AT_2022 interdiction stationnement RD172_202207132au20220902

-Arrêté municipal n°2021-07 règlementant l’utilisation et la fréquentation du terrain de boule Arrete 2021-07 terrain de boule

– Arrêté municipal n°2021/05 interdiction de stationnement dans la Montée du Col de Vérault Arrete 2021-05 stationnement montee du col de veraul

-Arrêté municipal n°2019-06 réglementant les coupures de l’éclairage public Arrêté 2019-06 Eclairage public

– Arrêté municipal n°2019-02 interdisant la circulation sur la passerelle de la Sépie Arrêté 2019-02 Passerelle Sépie interdite à la circulation

– Arrêté municipal n°2018-05 limitant la vitesse et le tonnage sur le chemin des Villards Arrete 2018-05 Chemin des Villards

– Arrêté municipal n°2009-01 limitant la circulation sur les chemins ruraux n°5 (du Col de Fonteuse à la limite de Véronne), n°10 (de la Berche passant par le Collet vers les Viarats jusqu’à l’embranchement des Cheneaux) et n°11 (du Collet à la Maye) Arrêté_circulation _1_2009 CR_5_10_11 :

-Arrêté municipal n°2018-15 prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas Arrêté n°2018-15 prescrivant le déneigement

-Arrêté municipal n°2018-16 organisant le déneigement Arrêté n°2018-16 organisant le déneigement

Urbanisme

– Consultation du Règlement National d’Urbanisme de la commune sur Géoportail Urbanisme page Eygluy-Escoulin https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=5.195444999999999&lat=44.78962799999999&zoom=13&mlon=5.195445&mlat=44.789628

– Élaboration du PLU Intercommunal : Un registre d’observation est à la disposition du public lors des permanences de la secrétaire accompagné d’un porter à connaissance PAC_PLUi_CCVD PAC DDT avril 2019 10_courrierARS 11_arrêté_classement_sonore_transport_terrestre 12_fiche_cadrage_habitat 14_archeologie 15_courrier_UDAPhttps://www.valdedrome.com/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui.htmlPower point support de la réunion publique de présentation du Diagnostic PLUI : PP Réunion publique_Diagnostic_Gervanne_160322

– Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 ans à 20 ans à venir dans les domaines suivants : Economie, Agriculture, Mobilité-Transport, Energie, Environnement et Habitat-Urbanisme. Le périmètre, défini par le préfet le 16 novembre 2015, est formé par les deux ECPI : la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme et la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée. Le SCoT comprend 45 communes, s’étend sur 834,4 km² et inclut 44 566 habitants. L’élaboration du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval est confiée au Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval. Une fois le Schéma approuvé, il organisera son application, l’adaptation de sa mise en œuvre aux évolutions des territoires, son suivi et son évaluation. L’objectif est de l’approuver en mai 2020. https://www.scot-valleedrome.fr DCM SCOT

–Carte Communale des Aléas feux de Forêts 26128_eygluy-escoulin_alea_fdf_2017

– La Taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le ministère met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.  https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Élections

-Les listes électorales sont consultables aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de mairie.

-Commission de contrôle des listes électorales : les membres sont Cécile Halleur, conseillère municipale, Catherine Bonhomme, délégué de l’administration et Gilbert Minodier, délégué du TGI.

– Inscription sur les listes électorales : en mairie aux horaires d’ouverture au public ou directement en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#1

– Modification de l’état-civil sur sa carte électorale 2-FLYER Communes Demande des électeurs de correction EC

Enfance-Scolarité-Social

– Antenne Relais Assistantes Maternelles de la Gervanne Sye – Les petits cabris Salle d’animation – Grand rue, 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE – antenneramlespetitscabris@val-de-drome.com
tél : 04 75 43 20 12 Permanence téléphonique lundi et jeudi de 14 h à 17 h
Sur rendez-vous dans les communes concernées
Un temps d’accueil est ouvert aux enfants de moins de 4 ans accompagnés d’un parent, grand-parent, assistante maternelles
https://www.valdedrome.com/relais-assistantes-maternelles.html ou plaquette-ram_oct_2018

– Garderie périscolaire et Cantine : inscription des enfants scolarisés auprès du SIVOS de la Gervanne sivos26contact@gmail.com

– Conseils sociaux Intercommunaux : Les conseillers sociaux interviennent sur toutes les communes. Plus d’info sur le site de la CCVD

– Complémentaire santé proposée par la CCVD  flyer-mutuelle

– Bourse aux permis de conduire attribuée par la CCVD à des jeunes de 15 à 25 ans : plus d’info : https://www.valdedrome.com/5432-bourse-au-permis.htm

– RESOSOL : association pour le partage des savoir-faire et la solidarité de voisinage aux habitants de la Gervanne et de la Sye. Permanence à la salle communale de Suze tous les jeudis après-midi dès 14h

Eau-Assainissement

–Contrat d’abonnement au service de l’eau potable : Contrat eau

– Règlement du service de l’eau : Règlement Eau 2019 visé

– Arrêté sécheresse portant restriction d’eau : https://www.drome.gouv.fr/arrete-secheresse-en-vigueur-a8322.html

–Sanction encourues par les vidangeurs illégaux  :https://www.gervanne-sye.com/wp-content/uploads/2018/06/lt-20180403-legislation-sanction-encourues-par-les-vidangeurs-illegaux-drome.pdf

–Qualité de l’eau potable de la Commune : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-qualite-de-votre-eau-potable ou directement ici : https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=84 https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_udi_infofactures.map

– Assainissement non collectif : l’installation et le contrôle d’un dispositif d’assainissement non collectif est confié au SIGMA (syndicat intercommunal pour la gestion mutualisé de l’assainissement), Ecosite- quartier Brunelle 26400 Eurre – tél : 04 75 55 34 39 – courriel : sigmadrome@gmail.com

-Résultats d’analyse de l’eau de la commune 29_11837-COMMUNE EYGLUY L’ESCOULIN_026000842_02600150175 59_174547-COMMUNE EYGLUY L’ESCOULIN_026000843_02600145558

Emploi du feu

-Prévention des incendies : https://www.drome.gouv.fr/interdiction-exceptionnelle-de-l-emploi-du-feu-en-a8419.html

–Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts: http://www.drome.gouv.fr/l-emploi-du-feu-a2913.html et 20211119_LET_SATEM_Brulage_air_libre_rappel_interdictions_plaquette_information_LISTE

plus d’info sur le site internet de la DREAL

–Calendrier annuel des périodes d’incinération des végétaux http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/Calendrier_Incineration_des_vegetaux_V2.pdf

–Déclaration en vue de l’incinération de végétaux sur pieds ou coupés pour un usage forestier : Déposer une déclaration préalable

– Obligation légale de débroussaillement : Le Débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de “l’installation” : maison, hangar, piscine, etc. plus d’explications sur le lien suivant http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html

Environnement-Tourisme

-Permis de végétaliser : Ce permis vise à permettre aux habitants de créer un espace paysagé sur une portion d’espace public et d’en prendre soin eux-mêmes. Ce permis est délivré par la Commune après validation du projet déposé. Un formulaire de demande est à compléter et une charte à signer sont à déposer en Mairie.

–Réduction des déchets : le Sytrad lance une consultation citoyenne

Le SYTRAD, en charge du traitement des déchets sur notre territoire, lance une
consultation qui a pour but de recueillir l’avis des habitants de son territoire sur les grands
axes de travail, les actions et les objectifs du Programme de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés (PLPDMA), ainsi que leurs propositions et priorisations sur chacune
des 25 actions.
Cette consultation est ouverte du lundi 14 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022.
 Télécharger le document « Qu’est–ce qu’un PLPDMA ? »
 Télécharger le diagnostic territorial du PLPDMA
 Télécharger le plan d’actions du PLPDMA
Pour contribuer à ce projet et faire pas de vos avis et propositions, vous pouvez envoyer
un mail à l’adresse email suivante : plpdma@sytrad.fr
« Il est important de faire connaître votre opinion, vos attentes, par rapport à ces 5 axes
de travail proposés. Votre avis en tant qu’habitants du territoire est important pour faire
de ce programme un projet inclusif et cohérent » – Gilbert Moulin, 1er Vice–Président du
SYTRAD en charge de la réduction des déchets et du PLPDMA

–Arrêté préfectoral cadre Sécheresse consultable en ligne  http://www.drome.gouv.fr/arrete-secheresse-en-vigueur-a8322.html

-Arrêté préfectoral sécheresse :2021-05-31-00008_ap_restriction_drome

-Chiens de troupeau : vidéos explicatives de leur rôle consultables à l’adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/supports-videos-clip-film-a18410.html

–Frelon asiatique : Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit : Sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr soit En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique ».

-Référent Ambroisie : Roland Filz   Flyer_AmbroisieV4 Nouvel arrêté préfectoral et plan d’actions http://www.drome.gouv.fr/lutte-contre-l-ambroisie-en-drome-a6929.html

– Location de meublés de tourisme et Chambres d’hôtes : télédéclaration à faire sur le site de l’intercommunalité du Val de Drôme en Biovallée https://valdedrome.taxesejour.fr et nouveaux imprimés déclaratifs Déclaration Hotes cerfa_1356603_hotes Déclaration Meublé cerfa_14004-03 M

– Campagne “Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète” : http://Campagne “Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète”

– Lutte contre le moustique tigre : Signalement sur la plateforme www.signalement-moustique.fr avec photo à l’appui. Le moustique tigre (Aedes albopictus) est particulièrement nuisant. Il peut transmettre la dengue, le chikungunya et le zika s’il est porteur de ces virus. Plus d’informations sur le site de l’ARS : www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr http://Lutte contre le moustique tigre : Signalement sur la plateforme www.signalement-moustique.fr avec photo à l’appui. Le moustique tigre (Aedes albopictus) est particulièrement nuisant. Il peut transmettre la dengue, le chikungunya et le zika s’il est porteur de ces virus.

– Ruchers : Tout apiculteur, particulier ou professionnel, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Déclaration en ligne à l’adresse suivante http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294. Arrêté préfectoral qui précise les distances d’implantation des ruchers (au moins 100 m des habitations, 20 m des voies publiques) 26_Drome_arrete-prefectoral-LabelAbeille

–Déchetterie de Beaufort sur Gervanne – nouveaux horaires

–Réservation de sa carte de déchetterie https://www.valdedrome.com/obtenir-ma-carte-de-dechetterie.html

Chasse – Pêche

–Arrêté préfectoral fixant le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particulier pour la saison cynégétique 26-2020-06-30-002_portant classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction par les particuliers-saison 2020-2021

–Arrêté préfectoral Ouverture et Fermeture de la Chasse et les modalités d’exercice de la chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2020 26-2020-06-10-009__fixant les modalités d’exercice de la chasse en Drome_saison 2020-2021 Plans de gestion Lièvre_modalités saison_2020-2021

– Arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la pêche en 2021 API-carpe nuit-2021-2620201216005 AP-PECHE-2021-2020-0159 du 18-12-2020

Actualités

–Gare des Ramières, Maison de la réserve naturelle : Dès ce mercredi 1er juillet, la Gare des Ramières, passe en mode été et sera ouverte tous les jours de 14h à 18h30. Au vu des conditions sanitaires en vigueur, c’est une visite un peu « écourtée » qui est proposée. De ce fait il a été décidé de prolonger l’entrée gratuite tout au long de l’été : une bonne occasion pour les habitants du territoire de venir découvrir ou redécouvrir cet espace de sensibilisation et de conservation ! La Gare des Ramières gratuite tout l’été !

-Plateforme de signalement de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, colis non reçu… Le signalement est enregistré dans la base de données de la DGCCRF. Si les signalements sont trop fréquents, nombreux ou d’une extrême gravité, un contrôle de l’établissement sera déclenché. A la différence du système de réclamation actuel de la DGCCRF, les signalements déposés par les consommateurs sur SignalConso sont également accessibles aux professionnels afin qu’ils puissent corriger rapidement les problèmes au sein de leurs établissements. La plateforme est accessible sur https://SignalConso.beta.gouv.fr

–Pour répondre au besoin de logement temporaire la loi ELAN a créé le bail Mobilité d’une durée de 1 à 10 mois. Ce bail s’adresse aux étudiants, aux apprentis, aux stagiaires, aux volontaires en service civique et aux actifs en formation professionnelle. Plus de renseignement sur bail-mobilite.gouv.fr

-Historique d’un véhicule d’occasion : Mise en ligne du service gratuit et officiel pour accéder à l’historique d’un véhicule d’occasion, avant de se décider à l’acheter CP-Histovec-Historique-reparations-controlees

Évènements sur la commune

–Buvette “La Clandestine” à Eygluy : petite restauration sur place.

-“A pas d’âne” propose des Randonnées à dos d’ânes et un accueil en chambre d’hôtes et gîtes à l’Escoulin. http://www.apasdane.com/

–L’Agenda de la Vallée de la Drôme ICI