Portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme Aval
Fixée par arrêté du Président du Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval en date du 11 avril 2024, l’enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval.
L’enquête se déroulera durant 34 jours du 6 mai 2024 à 09h00 au 8 juin 2024 à 12h00.
Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUi. Au terme de l’enquête publique, le projet de SCoT est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, puis soumis aux membres du Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval pour approbation.