CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Avril  2015

Le Conseil municipal, convoqué le 2 avril 2015 à 20H30, s'est réuni à la Mairie avec l'ordre du jour suivant    :
1.	Vote des comptes administratifs 2014
2.	Affectation des résultats
3.	Contributions directes
4.	Tarif eau
5.	Subventions
6.	Votes budgets 2015
7.	Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40.
Tous les conseillers sont présents. Ingrid Bonneton est nommé secrétaire de séance.

Lecture est faite par Madame Isabelle Rulleau du compte-rendu du Conseil municipal en date du 18 mars 2015.
Mr Alain Barnier souhaite qu’il soit rajouté à ce compte rendu que le choix pris de ne pas profiter des travaux de la SDED, pour enfouir un fourreau en réserve sur la section Vieux village/ Pont bossu, engendre l’acceptation future de nouveaux poteaux en aérien, si les poteaux télécom existants ne sont pas suffisants.
Mr Gagnier précise qu’il est regrettable  que les travaux SDED aient du démarrer rapidement car une entente financière avec Ardêche Drôme Numérique organisme financé par l'état, la région, les deux départements et les communautés de Commune prévoit au premier semestre 2015 un budget pour enfouir une gaine,  à équiper par la fibre optique, pour desservir les habitations  en coordination avec des travaux de voirie sur les communes.   
   aurait pu être mise en place pour saisir cette opportunité. Mr Gagnier continue d’être en contact avec ADN et leur a présenté à ADN le plan d’enfouissement du réseau électrique pour un avis sur l'opportunité de la pose de cette gaine pour la fibre. 

Vote des comptes administratifs 2014

Affectation des résultats

Contributions Directes

Tarif eau
Madame le Maire reprécise aux membres du Conseil municipal les tarifs d’eau en cours sur la commune.
Mr Martin, rappelle que le montant de 90cts le m3 est le prix minimum fixé au niveau national.
Mme le Maire rappelle que le schéma directeur est en train d’être finalisé,  et que de travaux conséquents vont en découler. Une planification annuelle sera alors nécessaire.
Mme le Maire propose alors de ne pas toucher aux abonnements ni au prix de  l’assainissement, mais d’augmenter le prix du M3 d’eau à 1 euro.
Vote à l’unanimité.

Subventions
Madame le Maire propose au conseil municipal l’inscription d’une subvention globale de 2500 euros pour les associations, lors du vote du budget 2015. La répartition entre les associations sera faite lors d’une prochaine séance après une réflexion en équipe. Mr Gagnier souhaiterait que la démarche soit inversée    : chaque association faisant une demande en fonction de ses besoins, le budget étant alors au plus proche des attentes. La commission associations précise que  cette démarche a été engagé  dès décembre 2014 ,  mais reste encore à affiner notamment  dans l’échange avec les associations.
Vote des budgets 2015
En préambule à la présentation du budget, Mme le Maire informe que celui-ci a été établi selon trois exigences    :
Des engagements auprès de la population et en particulier du SIVOS, et auprès des associations pour les aider dans leur développement et les encourager dans leurs actions
Une gestion serrée avec la baisse de la DGF
Un souci de continuité dans les investissements sur la commune.
M. Gagnier précise le calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire versée par la CCVD aux communes  qui depuis 2006   ne percoivent plus la taxe professionnelle, perçue directement par la CCVD (Taxe Professionnelle Unique) ,  désormais appelée Contribution financière des entreprises. L'unification des taux de cette taxe visait à favoriser un développement économique plus équilibré sur le territoire de la CCVD. Cette contribution perçue par la CCVD  est  en partie redistribuée aux communes en fonction des résultats de l'activité économique. En 2006 la commune percevait 5698 euros de TP, la DSC 2014 etait de 4030 Euros. Il demande une réflexion sur la répartition des fruits de l'activité économique communautaire, prenant en compte les évolutions de la fiscalité et  tenant compte des évolutions de l'activité économique propre à la commune.    

Questions diverses
Il est porté à la connaissance du conseil, la vente des deux biens immobiliers à savoir la maison de Damien _______________ et Christian _____________________ situé au Cellier, ainsi que le terrain de Gérard / Zuzarec. Le conseil à l’unanimité ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption sur ces deux biens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h59.